Du nouveau pour les victimes d’accident de la circulation

La déchéance de garantie en cas de fausse déclaration de sinistre

Preuve de l’étendue de la garantie en assurance de responsabilité

Indemnisation par l’ONIAM

Français victimes d’accident de la circulation à l’étranger

INDEMNITE VERSEE PAR ERREUR A L’ASSURE