Droit de la réparation du dommage corporel
- Faute prouvée du professionnel
- Aléa thérapeutique
- Dommages imputables à une activité de recherche biomédicale,
- Affection iatrogène (effet secondaire lié à un traitement médical), Infection nosocomiale (infection contractée dans un établissement de santé)
La défense du client se fait soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une solution transactionnelle avec les assureurs du responsable ou les différents fonds d’indemnisation.
Cette deuxième solution peut intervenir à la suite de l’ouverture d’une procédure contentieuse.
Une expertise médicale est presque toujours nécessaire.