Preuve de l’étendue de la garantie en assurance de responsabilité

Faute inexcusable de l’employeur, Transaction et réparation intégrale du préjudice

Assurance automobile : accident automobile, faute du conducteur victime et droit à indemnisation

Fausse déclaration du risque et encaissement de la prime par l’assureur.

Indemnisation par l’ONIAM

Français victimes d’accident de la circulation à l’étranger

Autonomie du préjudice d’établissement

RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ANIMAUX

INDEMNITE VERSEE PAR ERREUR A L’ASSURE

VICTIMES DE L’AMIANTE : Préjudice spécifique d’anxiété