Droit de la réparation du dommage corporel
Soins médicaux
- Faute prouvée du professionnel
- Aléa thérapeutique
- Dommages imputables à une activité de recherche biomédicale,
- Affection iatrogène (effet secondaire lié à un traitement médical), Infection nosocomiale (infection contractée dans un établissement de santé)
Accident de travail ou d'un accident de trajet
Contamination par le VIH
Maladies liées à l’exposition à l’amiante
Accident causé par un animal
Accident causé par une chose (chute d’une grue sur un passant par exemple)
Accident de la route (dans le cadre de la mise en œuvre de la loi dite Badinter)
Victimes d'actes de terrorisme
Victimes d'agressions (sexuelle ou physique)
Victime d'un accident de la vie
Victime d'un accident sportif
La défense du client se fait soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une solution transactionnelle avec les assureurs du responsable ou les différents fonds d’indemnisation.
Cette deuxième solution peut intervenir à la suite de l’ouverture d’une procédure contentieuse.
Une expertise médicale est presque toujours nécessaire.