Une succession s’ouvre par le décès de la personne, mais aussi en cas de disparition ou d’absence déclarée.

Décès :

Qu’il s’agisse d’une succession légale, anomale ou testamentaire, le décès d’une personne donne lieu à l’ouverture de plein droit de sa succession. C’est une question de fait qui se prouve par tous moyens et, en général, un acte de décès établi par l’officier de l’état civil du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt suffit pour le prouver.

Disparition :

Quand une personne a disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger et que son corps n’a pu être retrouvé ou lorsque le décès est certain mais que le corps n’a pu être retrouvé, son décès peut être judiciairement déclaré à la demande du Procureur de la République ou de tout intéressé. Le jugement rendu par le Tribunal à ce titre vaut acte de décès. Comme en matière d’absence, si la personne dont le décès a été judiciairement déclaré réapparaît postérieurement au jugement déclaratif, ce dernier est annulé à la requête du Procureur de la République eu de tout intéressé. La personne concernée recouvre ainsi ses droits sous réserve de la protection des droits acquis sans fraude par des tiers.

Absence :

Sauf preuve du contraire, une personne présumée absente est considérée comme toujours en vie. Cependant, si un jugement déclaratif d’absence a été rendu, ce jugement vaut acte de décès et donne lieu à l’ouverture de la succession. Cette déclaration d’absence ne peut intervenir qu’à l’expiration d’un délai de dix ans suivant le jugement de présomption d’absence ou, à défaut d’un tel jugement, à l’issue d’un délai de vingt ans après que la personne a cessé de paraître à son domicile ou sa résidence sans donner de ses nouvelles. Dans l’hypothèse où la personne déclarée absente réapparaît, le jugement peut être annulé afin qu’elle soit rétablie dans ses droits.