Dommages à la personne : frais engagés par les proches de la victime

Historique

• Indemnisation d’un accident médical non fautif par l’ONIAM
  Publié le : 03/02/2019 03 février Fév. 2019
  Actualités - Photovoltaïque
  Si l'article L. 1142-1, II, du Code de la santé publique soumet l'indemnisati...
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• Dommage à la personne : application du principe de la réparation intégrale du préjudice.
  Publié le : 02/02/2019 02 février Fév. 2019
  Actualités - Photovoltaïque
  Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-18.503, F-D  : JurisData n° 2018-010456...
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• Évaluation du préjudice au titre de l'assistance d'une tierce personne avant consolidation
  Publié le : 01/02/2019 01 février Fév. 2019
  Actualités - Photovoltaïque
  Le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce perso...
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• Comment bien rédiger un testament international
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre Déc. 2018
  Actualités - Photovoltaïque
  Avec la guerre dans la succession de Johny H par ses proches, nous nous inter...
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• Devoir d'information de l'assureur
  Publié le : 03/12/2018 03 décembre Déc. 2018
  Actualités - Photovoltaïque
  Défaut d'information précontractuelle et manquement de l'assureur à son devoi...
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• ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
  Publié le : 02/12/2018 02 décembre Déc. 2018
  Actualités - Photovoltaïque
     Cassation d'un arrêt ayant opéré un partage de responsabilité entre les...
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• Rupture d'une relation commerciale : diminution d'un volume de commandes FAUTE
  Publié le : 01/12/2018 01 décembre Déc. 2018
  Actualités - Photovoltaïque
    En l'espèce, une société, qui commercialise des chemises, n'avait pris a...
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• Dommages à la personne : frais engagés par les proches de la victime
  Publié le : 30/11/2018 30 novembre Nov. 2018
  Actualités - Photovoltaïque
    Cass. 2e civ., 5 oct. 2017, n° 16-22.353, F-P+B, SA Generali IARD c/ N....
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• Clause limitative de réparation
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre Nov. 2018
  Actualités - Photovoltaïque
  La cour d'appel ne pouvait décider que la clause limitant le plafond de l'ind...
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• Responsabilité du notaire
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre Nov. 2018
  Actualités - Photovoltaïque
  Le notaire doit veiller à l'utilité et à l'efficacité de l'acte qu'il reçoit...
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• responsabilité des associations sportives
  Publié le : 26/11/2018 26 novembre Nov. 2018
  Actualités - Photovoltaïque
  Les associations sportives ayant pour mission d'organiser, de diriger et de c...
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• Panneaux Photovoltaïques: nouvelle condamnation de la BNP PARISBAS PERSONAL FINANCE
  Publié le : 07/06/2018 07 juin Juin 2018
  Actualités - Photovoltaïque
  Dans une décision en date du 14 novembre 2017 rendue par le Tribunal d'Instan...
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• Panneaux photovoltaïques: Maître Christian COFFI fait condamner la BNP PARISBAS PERSONAL FINANCES
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet Juil. 2017
  Actualités - Photovoltaïque
  Le Pôle 4 chambre 9 de la Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt rendu en date...
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• Arnaques au photovoltaïque en Meurthe-et-Moselle : « des éco-délinquants !»
  Publié le : 15/03/2016 15 mars Mars 2016
  Actualités - Photovoltaïque
  24.000 € une installation qui en vaut la moitié, des promesses de rendement l...
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• Photovoltaïque : une nouvelle arnaque à Saint-Mihiel - Meuse - Est Républicain
  Publié le : 11/08/2015 11 août Août 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence

  Informations générales
  Nombreux sont les particuliers à contracter des emprunts pour la pose de pann...
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